Vous pensez effectuer des dons à des organismes de bienfaisance? Les dons de valeurs mobilières (ex. des actions cotées en bourse ou FNB) ayant des gains en capital substantiels offrent des avantages importants par rapport aux dons en espèces :
Crédit d’impôt : Tout comme les dons en espèces, faire un don de valeurs mobilières cotées en bourse permet d’obtenir un crédit d’impôt non remboursable.
*À noter que si vous vous situez dans la tranche d’imposition fédérale la plus élevée, le crédit d’impôt fédéral peut atteindre 33% (au lieu de 29%) sur une portion de votre don.
Gains en capital non imposable: Contrairement aux dons en espèces, faire un don de valeurs mobilières permet d’éviter l’impôt sur les gains en capital. Votre don vous coûte donc moins cher!
Avantages supplémentaires : L’avantage fiscal est encore plus grand si l’évitement du gain en capital permet de préserver d’autres avantages liés au revenu, tels que la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).
Pour maximiser les avantages des dons de valeurs mobilières, gardez à l’esprit les points suivants :
Don en nature : Transférez directement les valeurs mobilières au compte de courtage de l’organisme de bienfaisance avant le 31 décembre pour déclarer le don dans la même année fiscale. Prenez-vous à l'avance, car le don peut prendre quelques jours.
Choix stratégique : Sélectionnez les valeurs mobilières ayant le plus grand gain en capital.
Organismes de bienfaisance enregistrés : Assurez-vous que l’organisme de bienfaisance choisi est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de bien recevoir les reçus officiels de don à des fins de crédits d’impôt. Cliquez ici pour accéder à la liste.
À deux, c’est mieux! Vous pouvez combiner vos dons et ceux de votre conjoint afin de les déclarer sur la déclaration de celui ayant le plus gros revenu pour ainsi obtenir un plus gros crédit d'impôt.
Rappels pour votre déclaration d’impôt :
N’oubliez pas de conserver précieusement le reçu du don.
Le gain en capital déclenché lors du don sera inclus sur votre feuillet fiscal (le T5008), mais il ne sera pas indiqué qu’il s’agit d’un don. Il faut donc rappeler à votre comptable de faire le lien entre le gain en capital déclenché et le reçu du don, car il peut y avoir des oublis.
Vous pouvez également en profiter pour vérifier avec votre comptable s’il ne serait pas avantageux d’étaler le crédit d’impôt sur plusieurs années plutôt que de l’utiliser sur une seule année. Vous pouvez conserver tous vos reçus de dons et les déclarer pour une année future (jusqu’à 5 ans).
Si vous avez des questions ou voulez discuter d'un potentiel don, n'hésitez pas à nous contacter!
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